J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16109
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Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOD0120047A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2001, Mlle Hélène Fouque, inspectrice des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice.